Tous les pays de l’UE peuvent renvoyer les Afghans chez eux, malgré les dangers
En dépit de la situation sécuritaire en Afghanistan, tous les pays européens peuvent expulser les Afghans déboutés du droit d’asile. En 2017, plus de 6 000 Afghans ont été renvoyés dans leur pays. Amnesty international et la Cimade demandent l’arrêt immédiat de ces renvois forcés.
Au mois de février, InfoMigrants avait rencontré à Paris Mohamed, un Afghan de 25 ans qui était arrivé en France quelques semaines plus tôt. Sa demande d’asile venait d’être rejetée en Suède, et Mohamed craignait d’être expulsé vers son pays d’origine. Après avoir épuisé tous ses recours, il a reçu l’ordre de quitter le sol suédois. Pour échapper à un éventuel retour forcé en Afghanistan, Mohamed est donc venu en France, où il pense aujourd'hui en être protégé.
Mais Mohamed est "dubliné", sa demande d’asile dépend toujours de la Suède - même si son dossier a été rejeté. Il ne peut donc pas obtenir la protection de la France. Alors, même réfugié à Paris, est-il à l’abri de son expulsion ? Non. Explications.
Le "Joint Way Forward"
Depuis un accord signé en 2016, à Kaboul, entre le gouvernement afghan et l’UE, les retours sont possibles. Cet accord – aussi appelé "Joint Way Forward" (JWF) - vise à faciliter les réadmissions dans le pays.
Un rapport du Sénat français, datant de février 2019, détaille quelques points du JWT. "Cet instrument non contraignant contient des dispositions opérationnelles précises en matière de retour et de réadmission et des dispositions relatives à des programmes d'aides au retour et à la réinsertion ainsi qu'à la lutte contre les filières d'immigration clandestine".
En théorie donc, Mohamed peut être renvoyé dans son pays d’origine depuis n’importe quel pays européen. La France peut, sur le papier, le renvoyer en Suède qui procèdera ensuite à son renvoi. Paris peut aussi traiter sa demande d’asile, la rejeter, et procéder elle-même à son expulsion vers Kaboul.
Depuis la signature de cet accord, les pays de l’Union européenne (UE) ne se sont donc pas privés de l'utiliser. Pourtant, les conditions sécuritaires sont désastreuses dans le pays. Près de 2 300 civils ont été tués ou blessés dans des attentats en Afghanistan en 2017, le plus lourd bilan jamais enregistré, a estimé l'ONU.
"Stopper les expulsion"
Le "Joint Way Forward" est donc pointé par de nombreuses ONG. Lola Schulmann, responsable de la question des migrants et des réfugiés à Amnesty International rappelle que son ONG et la Cimade demandent un moratoire sur ces expulsions. "Nous demandons aux gouvernements européens de stopper les renvois directs vers l’Afghanistan et les renvois des ‘dublinés’ vers des pays tiers qui pratiquent ces expulsions."
Amnesty International dénonce aussi le cynisme de la justification européenne. "Afin de pouvoir procéder à ces renvois, les pays européens ont arbitrairement qualifié de "sûres" certaines régions de l'Afghanistan, se basant sur la notion d'"option de déplacement à l'intérieur du pays". En d'autres termes, les autorités reconnaissent que la province d'origine de la personne concernée est dangereuse, mais estiment qu'elle peut s'installer ailleurs dans le pays."
Ainsi, c’est souvent vers l’inconnu que sont renvoyés ces demandeurs d’asile déboutés. Pour beaucoup d’entre eux, ils atterrissent dans une région d'Afghanistan qui n’est pas la leur et où ils n’ont pas de famille. Pire, parfois, ces expulsés ne connaissent même pas le pays où ils sont renvoyés, car ils avaient trouvé refuge dans des pays voisins durant des dizaines d’année avant de venir vers l’Europe.
Plus de 6 000 expulsions d’Afghans en 2017 depuis l’UE
Selon Amnesty, qui reprend les chiffres d'Eurostat, près de 29 000 ordres de quitter le territoire ont été rendus dans l’UE en 2017. Seuls 22% ont été exécutés. En chiffres, cela représente 6 620 expulsions d’Afghans en 2017 - contre 9 480 en 2016 et 3 290 en 2015.
Difficile d’avoir les chiffres sur l’année 2018. Seul le rapport du Sénat français évoque "moins de 20 retours forcés en 2018" depuis la France vers Kaboul. En dehors de ce chiffre, mission quasi-impossible de faire le décompte par pays. Ni Amnesty international, ni la Cimade n’en ont eu –pour le moment - connaissance. "Le travail se complique quand certains pays mélangent les chiffres de retours forcés avec ceux des retours volontaires", confie Lola Schulmann.
En 2016, l’Allemagne, la Grèce et la Suède ont été les trois pays à pratiquer le plus les expulsions d’Afghans (voir tableau ci-dessous). "En 2017, selon les documents internes que nous avons, les pays qui ont expulsé le plus sont la Norvège et la Suède", précise encore Lola Schulman, d’Amnesty international.
Les Afghans sont la deuxième nationalité à demander l’asile en Europe. Mais le taux de protection varie grandement d’un pays à l’autre, "de 6% à 98%", selon le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE).
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